Arrêté n° n°73 (arrèété de promulgation du 7 août 1930).
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 17 juillet 1930, susvisé, approuvant des arrêtés du Gouverneur de la
07/08/1930
Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 17 juillet 1930, susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local
07/08/1930
Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant
Art.1 — Tout titulaire dé En carte du combattant avant servi dans les armées francaises et avant au moins 90 ans révolus doit, pour obtenir l’allocation instituée
07/08/1930
Décision n° n°24 reclassement
le garde méhariste Mohamed Ahmed, matricule 10, passe automatiquement à la solde après 2 ans de service, à compter du 9 juillet 1930. Les gardes méharistes : matricules
07/08/1930
Arrêté n° n°21 Gratifications,
une gratification de 40 francs est accordée au nommé Houmed Assen, pour avoir recherché et ramené au poste de Moulheleh un chameau de ce poste qui s’était
07/08/1930
Arrêté n° n°20 Soldes
il est accordé aux divers chefs de service de la colonie, pour lannée 1930, les suppléments de fonction ci-après : Chef de cabinet. 4.000
07/08/1930
Décision n° n°3 divers
Omar Houssein, boy au gouvernement, est placé dans la situation de congé sans solde à compter du 15 mai 1930.
07/08/1930
Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.
adjoint principal de classe exceptionnelle avant 2 ans. La décision du 5 août 1929 portant nomination de M. Bodin au grade d’adjoint principal ae classe exceptionnelle
05/08/1930
Décret n° 4-406-1930 Allocations aux familles résidant à l’étranger.
Art. 1er, — Pour les familles qui résident en dehors du territoire métropolitain de la France et qui bénéficient des dispositions de l’article 24 de
04/08/1930
Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, modifiant le décret du 26 mars 1930 fixant les nouveaux
03/08/1930