Art. 1°. -— Les dispositions de l’arrêté n° 1 du 8 aoû b. 19% 0, relatif à l’application des trois premiers paragraphes de l’article 11 du
Art. 1°, – En exécution des dispositions du décret susvisé du 22 août 1928, les traitements des Magistrats et juges de paix coloniaux sont fixes conformément au tableau
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 juillet 1930, susvisé, portant relévement des tarifs de soldes des
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 aout 1930, susvisé, portant réglement d’administration publique pour Fapplication des articles
Art. 1. — La somme globale de mille huit cent onze francs quatre-vingt-quatre centimes, représentant le montant des droits indüment pereus, sera remboursée 1.la Société coloniale
Art. 1, — La partie du domaine public attenante aux lots 16 et 19 réun.s du plan de lotissement de Djibouti et confinant la rue de Marseille, l’avenue
Art. 1, — Les vehicules en usage à la Côte francaise des Somalis seront assujettis à une taxe annuelle fixée ainsi qu’il attit : A. — Voitures
Art. 1°, — L’adjudication prononcée le 5 mars 1929, au profit de M. Ahmed ben Ahmed, d’un terrain de 108 mg.48, sis à Bender-Djedid, est annulée. Art. 2.
Art1, . — La subvention de 20.000 francs offerte par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, à titre de participation aux dépenses de construction
Art. 1”. — Les articles 6. 14 et 18 de l’arrété n° 547 du 29 mai 1930 susvisé, réglementant à la Côte francaise des