Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.
TITRE 1er COMITÉS COLONIAUX. Art, 1°, —— Dans les colonies, possessions et Days sous mandat francais, il pourra étre institué des comités coloniaux d’anciens
TITRE 1er COMITÉS COLONIAUX. Art, 1°, —— Dans les colonies, possessions et Days sous mandat francais, il pourra étre institué des comités coloniaux d’anciens
Ibrahim Abdallah est nommé homme de peine au dispensaire féminin, à compter du 1er juin 1930. Il aura droit, en cette qualité, à un salaire
le mécanicien indigène Mohamed Nasser, désigné pour assurer le fonctionnement du rouleau-compresseur, à été détaché à Addis-Abeba, pendant une période de quatre mois, à partir
Art. 1. — L’article 1° » du décret du 12 août 1801 portant application aux colonies des lois des 22 juillet 1867 et 19 décembre 1877 sur
Article 1 er . — Les règles d’allocation pré vues par le décret du 29 décembre 1903 sus visé en faveur dos caporaux, brigadiers et
Art. 1°. — Sont rendus applicables aux colonies et pars de protectorat francais relevant du département des colonies 1 1″ Le décret du 2 septembre 1910
une permission de vingt jours pour en jouir à l’Aouache est accordée au planton Boeuh Roblé, en service au secrétariat général. Boeuh Roblé percevra la
il est alloué : 1° Une indemnité mensuelle de permanence de 25 francs : Au chef huissier Ahmine Sultan; Au planton de 1re classe Djama Hassen
une permission de détente de trente jours, à compter du 1er août 1930, est accordée à M. Dreyfuss, géologue, pour en jouir à Ali-Sabiet.
M. Ravailler, nommé, par décret du 12 mars 1930, procureur de la République. chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est installé dans