Art, 1er. — II sera fait recette au titre du chapitre IV, article 4, paragraphe 17, « Recettes éventuelles et non classées », exercice 1950,
Art. 1. — I existe dans chaque groupe colonies oùu colonie indépendante un registre francçais d’immatriculation pour les aéronefs dont le nort d’attache est situé
Art. 1er . — Quiconque, sur des produits na turels ou fabriqués, détenus ou transportes en vue de la vente, mis en vente ou vendus
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories