Art. 1°, — Il est accordé à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, pour y édifier un garage, l’autorisation d’occuper à titre essentiellement précaire un terrain de quarante-huit
Art. 1°. — Les arrêtés susvisés des 2 mai 1923, accordant l’autorisation d’entrepren dre des pêcheries dans les eaux territoriales; 21 août 1924, autorisant le
Art. 1, — La commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912, susvisé, de dresser la liste des électeurs de la Chambre
L’article -1 dé Farnets n° 395, du 9 juillet, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Sont désignés comme défenseurs d’office : » MM. Lucciardi, trésorier-payeur;
M. Sergent, directeur de la Compagnie du Chemin de fer franco-etniopien est nommé membre titulañe du Conseil d’administration, en remplacement de M. Magnan rentré en France,
M. Bouchard, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, est nomme membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Armand, rentré en France.
le salaire mensuel de l’écrivain auxiliaire Rahim Amine, en service dans les bureaux du Secrétariat général, est porté de 325 à 375 francs, pour compter du
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. lossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène, qui comptera, au 15 juin prochain,
Article 1er. — Les dispositions du décret du 23 septembre 191% ne sont pas applicables aux sergents-chefs et assimilés, qui demeurent classés, à tous points
Les articles 115. 113. 117 et 193 de la loi du 13 avril 1030 pot tai t fixation du budget général peux l’exercice 1930-1931 ont