Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.
Art. 1er. — La station thermale de Barbazan (Haute-Garonne) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent étre
16/11/1929
Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe 8 de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies
16/11/1929
Décision n° 31-396-1929 15/11/1929
le garde, matricule 601, Elmi Attereh, passe automatiquement à la solde après deux ans à la date du 16 septembre 1929 (engagé de 4 ans
15/11/1929
Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 25 septembre 1929, susvisé, portant relèvement des tarifs
15/11/1929
Décision n° 30-396-1929 14/11/1929
M. Blajan (Julien), commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux français de la colonie, en remplacement de M. Gnanadicom
14/11/1929
Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.
Art. 1er. — L’article 14 de l’arrêté local en date du 28 juin 1929 est modifié ainsi qu’il suit : « L’agent appelé à remplir
14/11/1929
Décision n° 29-396-1929 Affectation.
le sergent Despouy (Paul), de la section des télégraphistes coloniaux, arrivé dans la colonie le 9 septembre 1929, est affecté au poste côtier, à compter
13/11/1929
Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.
est rapporté l’arrêté n° 555, du 30 septembre 1929, admettant M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), à faire valoir ses droits à la retraite pour infirmités.
12/11/1929
Décision n° 28-396-1929 Nomination.
le garde Farah Abdi, numére matricule 491, après 2 ans de service, est nommé askari, en à remplacement de Kalif Warsama, licencié.
10/11/1929
Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.
M. Saintol, juge suppléant, est nommé membre du Conseil du Contentieux ad hoc pour la séance du 9 novembre 1929, en remplacement de M. Bargone,
09/11/1929