Arrêté n° 47-400-1930 modifiant le taux de laissez-passer délivré aux émigrants.
Art. 1er. — La taxe perçue à l’occasion de la délivrance des « laissez-passer » délivrés aux indigènes autorisés à se rendre en pays étrangers
24/12/1929
Arrêté n° 46-400-1930 modifiant le taux des différentes tares perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du Commerce.
Art. 1er. — Les taxes prévues par les arrêtés susvisés réglementant l’émigration et le recrutement des chauffeurs et soutiers indigènes à bord des navires de
24/12/1929
Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
Art. 1°. Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1929, susvisé, relatif au classement à attribuer au
23/12/1929
Décision n° n°13 Affectalions.
M. Banabila, commis des postes et télégraphes du cadre local, est mis à la disposition du chef du service des postes et télégraphes, pour compter du 14
23/12/1929
Décision n° n°12 Mutations.
M. Lepoix, adjndant, chef de poste, opérateur de 3° diusse, venant de congé, débarqué le 17 novembre 1929, du paquebot Azay-le-Rideau, venant de France, est mis provisoirement
23/12/1929
Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
Art. 1er. — approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 22 novembre 1929, portant
23/12/1929
Décret n° n°35 Décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies
Art, 1°. L’article 254 du décret du 30 décembre 1912 est modifié ainsi qu’il suit : « Les dépenses à faire hors d’une colonie pour le
22/12/1929
Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..
art.1 Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret susvisé du 13 décembre 1929 portant prorogation, pour une période de Six mois à partir du 21
21/12/1929
Décision n° n°26 Décision portant vérification de caisse au 31 décembre 1929
Art. 1°. — A la date du 31 décembre 1929 ; M. Jourdain, admin’‘strateur des colonies, vérifiera la caisse du receveur de
21/12/1929
Décision n° n°5 Indemnités
M. Beau, ingénieur en chef, adjoint à l’inspecteur général des travaux publics, chargé de mission par le ministère des colonies, recevra, pour la durée de cette
21/12/1929