Article 1er : Est ratifié l’Accord pour l’encouragement et la protection de l’investissement entre la République de Djibouti et l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an d’emprisonnement
Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2002 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants : *
Article 1er : Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2002 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants : *
CHAPITRE I PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1er. : Il est créé une Direction Nationale de la Protection Civile, regroupant l’ensemble du personnel des sapeurs
Article 1er : Le budget Prévisionnel du Port de Djibouti pour l’exercice 2004 s’établit comme suit : En produits………………………………. 11 787 909 474 FD En
Article 1er : En cas de décès non imputable au service et quelque soit le temps des services accomplis, les ayants cause bénéficieront d’un capital-décès
Article 1er : Le Comité de crédits du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé des membres dont les noms suivants : Mr. Doualeh
itre I : des vacances scolaires et universitaires Article 1er : Les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2004-2005 sont fixées comme
Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite