Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.
Art. 1er. — Il est accordé à M Marcangeli, veuve de M, Marcangeli (Juge-Antoine), garde principal de 2 clasce de la garde indigène, décédé le
04/06/1929
Arrêté n° 04-391-1929 les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
Titre I. — Dispositions préliminaires. Art. 1er. — Le Trésor public fera l’avance des frais de justice criminelle et poursuivra le recouvrement desdits frais
02/06/1929
Décision n° 41-391-1929 Congé.
un congé de deux mois pour examen à passer en France est accordé à M. Paul-Marins Le Prince, commis-greffier près le tribunal de première instance de
01/06/1929
Décision n° 03-391-1929 nommant une commission.
Art. 1er. — Une commission chargée de procéder à l’étude du règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du
01/06/1929
Décision n° 56-390-1929 Divers.
un permis collectif de citer devant la juridiction indigène du 1er degré sera délivré, à titre gratuit, aux nommés : Hassan Ouaès., Ibrahim Hoch, Kahin
31/05/1929
Arrêté n° 55-390-1929 Divers.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Ali Nacoulas, arabe couttou, condamné à deux ans de prison, pour
31/05/1929
Décision n° 53-390-1929 Congés
la décision du 22 avril 1929 accordant un congé administratif de dix Mois à M. Bodin (Clément) est rapportée. Un congé administratif de onze mois,
31/05/1929
Décision n° 48-390-1929 Gratifications.
une gratification de 20 francs est allouée au garde indigène Ibrahim Egal, matricule 524, en récompense du zèle apporté à son service.
31/05/1929
Arrêté n° 47-390-1929 Indemnités.
les agents du cadre local des douanes appelés à remplir effectivement les fonclions de vérificateur, percevront une imdemnité de fonctions de 1.000 francs par an,
31/05/1929
Décision n° 32-390-1929 Révocations.
le garde méhariste Boubaker Saïd, matricule 14, est révoqué de ses fonctions pour complet du 15 avril 1929.
31/05/1929