Décision n° 22-391-1929 12/06/1929
le gendarme Lagarde (Julien) est chargé des fonctions de commissaire de police, à compter du 12 juin 1929. pendant l’indisponibilité du gendarme Le Gall, hospitalisé.
12/06/1929
Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).
A rt. 1er.— Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 13 janvier 1929 chargeant M. l’administrateur en chef
12/06/1929
Décret n° 06-393-1929 10 juin 1929
Art. 1er — L’article 17 du décret du 4 février 1904 est abrogé et remplacé par les dissositions suivantes : n es A Art.1er–
10/06/1929
Arrêté n° 37-391-1929 Secours.
il est accordé à M. Valentin (Jean), père de M. Valentin (Antoine), garde principal de 4e classe de la garde indigène, décédé a Djibouti le 17 mars 1928,
10/06/1929
Décision n° 21-391-1929 10/06/1929
M. Grospas (Régis), est employé à titre provisoire, à compter du 1er juin 1929, en qualité de mécanicien et mis à ce titre à la
10/06/1929
Arrêté n° 20-391-1929 10/06/1929
M. Arnaud (Bernard-Lucien-Antoine), est agréé en qualité de commis de 4e classe du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis.
10/06/1929
Arrêté n° 06-391-1929 mettant une avance complémentaire de trois mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.
Art 1er. — Une avance complémentaire de 3.000 francs est mise à la disposition du directeur comptable de l’hôpital, pour lui permettre de faire face
10/06/1929
Décision n° n°68 mutations et affectations
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 8 juin 1929, M. Elié, ingénieur principal de 1″ classe des travaux publics des colonies, provenant
08/06/1929
Circulaire n° n°69 Circulaire ministérielle n° 2131-CG., en date du 7 juin 1929. relative à la perception des droits de sceau afférents à la naturalisation des étrangers en vertu du règlement du 5 novembre 1929
Le Ministre des colonies à MM. 2 Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, comme suite à ma circulaire n° 1080 cg du 30 mars 1929, relative à
07/06/1929
Décision n° 42-391-1929 permission.
une permission de 30 jours, à solde entière, pour en jouir à Yémen, est accordée au planton Hassen Boeuh, en service au Gouvernement, à compter du
07/06/1929