Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.
Art. 1er . — L’article 1°” du décret du 25 janvier 1926 susvisé est complété de la façon suivante: « Par exception, sur les
15/05/1929
Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929
Art. 1er— Sont approuvés les arrêtés pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, aux dates des 6 novembre 1928
14/05/1929
Arrêté n° 4-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l’impôt foncier urbain et suburbain de l’exercice 1929.
Art. 1er. — Est fixée au 15 mai 1929, la date de mise en recouvrement des rôles de l’impôt foncier urbain et suburbain, de l’exercice
14/05/1929
Décision n° 14-390-1929 Nominations
M. Toiche, garde principal contractuel de la garde indigène, prècedemment en mission spéciale, est nomme adjoint au chef du poste administratif de Tadijourah, à compter
13/05/1929
Décision n° 13-390-1929 Nominations
M. Arnaud, agent contractuel du service des travaux publics, est nommé chef par intérim du service des travaux publics à compler du jour de sa prise
13/05/1929
Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.
Art. 1° », — Il est donné décharge au trésorier-parxeur de la somme de vingt-deux miile cent seize francs quatre vingts centimes (22.116 fr. SO), montant des
10/05/1929
Décision n° 37-390-1929 Indemnités.
le pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, chargé du service de la pharmacie, recevra une indemnité annuelle de responsabilité de Caisse de 360 francs, pour
09/05/1929
Décision n° 36-390-1929 Indemnités.
l’indemnité annuelle de permanence allouée au pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, pour délivrance des médicaments, est portée de 1.200 à 1.800 francs, pour compter du
09/05/1929
Décision n° 35-390-1929 Indemnités.
le pharmacien lieutenant des troupes coloniales Bonnet, assurant le service de la météorologie. recevra une indemnité annuelle de 600 francs, pour compter du 1er janvier
09/05/1929
Décision n° 34-390-1929 Allocations.
une allocation mensuelle de 250 francs est accordée à Mohamed Hassen, chef des Badoi-Tamela-Ouaiss, à compter du 1er mai 1929.
09/05/1929