Arrêté n° 6-390-1929 portant réorganisation de la commission de la propriété foncière.
Art 1er. — L’arrêté du 17 mars 1928 est rapporté, Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 1924 est modifié ainsi quil
18/05/1929
Décision n° 52-390-1929 permissions.
une permission d’absence de 66, jours à solde entière est accordée au mécanicien auxiliaire Mohamed Ali, du service des posles et télégraphes.
16/05/1929
Décision n° 51-390-1929 Congés
un congé de convalescence de trois mois avec solde entière est accordé au garde indigène, matricule 508, Marouf Ismaël, à compter du 16 mai 1929.
16/05/1929
Décision n° 5-390-1929 portant versement d’une somme de 2.035 fr. 80 au titre des recettes du budget local de l’exercice 1928.
Art. 1er, — La somme de 2.035 fr. 80 encaissée au titre de fonds de concours le 17 août 1926 sera versée au titre des
16/05/1929
Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs
16/05/1929
Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.
Art. 1er . — L’article 1°” du décret du 25 janvier 1926 susvisé est complété de la façon suivante: « Par exception, sur les
15/05/1929
Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929
Art. 1er— Sont approuvés les arrêtés pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, aux dates des 6 novembre 1928
14/05/1929
Arrêté n° 4-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l’impôt foncier urbain et suburbain de l’exercice 1929.
Art. 1er. — Est fixée au 15 mai 1929, la date de mise en recouvrement des rôles de l’impôt foncier urbain et suburbain, de l’exercice
14/05/1929
Décision n° 14-390-1929 Nominations
M. Toiche, garde principal contractuel de la garde indigène, prècedemment en mission spéciale, est nomme adjoint au chef du poste administratif de Tadijourah, à compter
13/05/1929
Décision n° 13-390-1929 Nominations
M. Arnaud, agent contractuel du service des travaux publics, est nommé chef par intérim du service des travaux publics à compler du jour de sa prise
13/05/1929