Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé les Mardi 11, Mercredi 12 et Jeudi 13 Mai 2004. Article 2 :
28/04/2004
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Article 1er : Il est créé un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de négociation des accords de
22/04/2004
Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.
Article 1er : L’article 1 du décret n°2004-0051/PRE/DEF est modifié comme suit : «La prime d’alimentation dite « Prêt-franc » est allouée aux sous-officiers et hommes de
22/04/2004
Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.
Article 1er : L’importation des produits des listes A (1) et C, des annexes du Protocole de Montréal et repris dans l’annexe I du présent
22/04/2004
Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.
Sur la faune Article 1 : En application des dispositions particulières : * de la Convention sur la Diversité Biologique notamment – dans son
22/04/2004
Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti. Article 2 : Ce budget
22/04/2004
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.
Article 1er : Ne peuvent prétendre au bénéfice d’une pension proportionnelle que les travailleurs qui justifient être âgés de 55 ans révolus, être régulièrement immatriculé
22/04/2004
Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.
Article 1er : Le présent arrêté définit la composition et les missions du corps des Inspecteurs de l’Éducation Nationale créé par le décret n°89-062/PRE du
17/04/2004
Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.
Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En Produits 230 029 346
13/04/2004
Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Dans le but d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments essentiels génériques et consommables médicaux à toute
13/04/2004