Décision n° 65-386-1929 Allocation.
une allocation mensuel le de 150 francs par mois est allouée aux chefs Issas dont les nos suivent : Egué Gaérenne (Issa Orouina rer Fiki);
04/01/1929
Décision n° 59-386-1929 Licenciement.
le garde méhariste matricule 50 Ahmed Kamissé est licencié par mesure disciplinaire, à compter du 1er décenbre 1928.
04/01/1929
Décision n° 58-386-1929 Licenciement.
le garde indigène Abdi Ahmed, matricule 759, est licencié pour inaptitude physique pour compter du 1er janvier 1929.
04/01/1929
Décision n° 57-386-1929 Licenciement.
le sergent de la garde indigène Hussein Ismael, matricule 585, est licencié de sen emploi pour inaptitude physique à compter du 1er janvier 1929. Il
04/01/1929
Décision n° 48-386-1929 Mutation.
M. Laloubère, sous-chef mécanicien du cadre local des posies et télégraphes, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. à compter
04/01/1929
Arrêté n° 23-386-1929 fixant le prix de la journée de travail en matière de Simple police.
Art. 1er. Toutes les fois qu’une disposition des codes, lois, décrets et arrèté fixe une pénalité en journée de travail, celle-ci est déterminée ainsi qu’il
04/01/1929
Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.
Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs prélevée sur le chapitre 15 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à
02/01/1929
Décision n° 21-386-1929 nommant une Commission.
Art. 1er. — Une commission composee de MM. : Rubinstein, chef du service des travaux publics, présidents ; Crozet, contrôleur du cadre métropolitain des P. T.
02/01/1929
Arrêté n° 20-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er. — L’arrêté n° 608 du 28 décembre 1928 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — L’exercice 1928 est prorogé jusqu’au ?8 février
31/12/1928
Arrêté n° 19-386-1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1929 l’exercice 1928 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er. — L’exercice 1928 est proroge jusqu’au 28 février 1929 pour permettre d’achever Les travaux suivants qui n’ont pu être terminés avant le 31
31/12/1928