Décision n° 46-373-1927 Nomination.
M. Kresser est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 3 décembre 1927.
03/12/1927
Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.
Art . 1er. — M. Henri La Fay, ingénieur civil, est autorisé à céder au nommé Hizem Ghaleb, les droits provisoires qu’il détient, pas arrèté n°
03/12/1927
Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.
Art. 1er. — La Banque de l’Indochine est autorisée à céder à la Compagnie de l’Afrique Orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots
03/12/1927
Arrêté n° 20-373-1927 complétant l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits perçus à l’entrée el à la sortie sur les marchandises.
Art. 1er. — Les dispositions générales faisant suite au tarif des droits d’entrée annexé à l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont complétées par le
03/12/1927
Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le tarif des droits d’entrée annexé à l’arrêk susvisé du 8 décembre 1925 est complété et modifié ainsi qu’il suit : Désignation
03/12/1927
Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire lé rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927, comprenant cent soixante-un articles et s’élevant à la somme de cent
03/12/1927
Décision n° 89-373-1927 Solde.
la solde de l’interprète Mohamed Mokbel, du service de la police sanitaire, qui compte 23 ans de service, est portée de 300 à 325 francs
02/12/1927
Décision n° 88-373-1927 Secours.
le planton de 1re classe Aden Guiré, licencié de son emploi par décision en date de ce jour, et qui compte 22 ans de services,
02/12/1927
Décision n° 45-373-1927 Nomination.
le nommé Moussa Fareh, ancien tirailleur, est nommé garde sanitaire, en remplacement du nommé Rirahem Guellé, licencié, pour compter du 1er décembre 1927.
02/12/1927
Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)
art. 1%, — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et
30/11/1927