Art. 1er. — rendant exécutoire permier rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux, pour l’année 1927, s’élevant à la somme
Art. 1er. — Sont rendus exéculoires les 1er et 2e roles supplémentaires des palentes (1re et 2e catégories, tableaux A et B de l’exercice 1927,
Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1926 relatif aux tarifs des prix de transport en voitures publiques est abrogé. Art. 2. — Les nouveaux
Art. 1er. — L’article 15 de l’arrêté du 12 novembre 1926 est complété ainsi qu’il suit : à np : N° 11. Les bouchers travaillant
Art. 1er. — Le compte des operations de recettes des dépenses effectuées au titre du service local ( exercice 1926) est arrèté comme suit :
Art. 1er. — La somme de cinquante francs repré sentant le montant du visa apposé le 25 juillet 1927 sur cinq passe portsde soldats hindous
Art. 1er. — Un Comité, chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1927, est composé ainsi qu’il suit :
Art. 1er. — La décision du 10 janvier 1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise, est rapportée.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret susvisé du 9 septembre 1927. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué
Art. 1er. — promulgué dans la colonie la loi susvisée du 16 août 1927. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué