Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.
Art. 1er. — La somme de cinquante francs repré sentant le montant du visa apposé le 25 juillet 1927 sur cinq passe portsde soldats hindous
29/10/1927
Décision n° 30-371-1927 nommant un Comité chargé d’élaborer le programme de la Fête de la Victoire le 11 novembre 1927.
Art. 1er. — Un Comité, chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1927, est composé ainsi qu’il suit :
29/10/1927
Décision n° 29-371-1927 portant nomination des membres de la Commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
Art. 1er. — La décision du 10 janvier 1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise, est rapportée.
29/10/1927
Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret susvisé du 9 septembre 1927. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué
29/10/1927
Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie la loi susvisée du 16 août 1927. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué
29/10/1927
Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de Farlicle 49 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations
28/10/1927
Décision n° 73-371-1927 Retenue de solde.
une punition de deux jours de retenue de solde est infligée pour mauvaise volonté dans j’exécution de son service au planton Ahmed Ali Yassin, planton
28/10/1927
Décision n° 64-371-1927 Démissions.
la démission des askaris Issa Ahined et Hussein Harbeh, est acceptée, à compler du 1er novembre 1927.
28/10/1927
Décision n° 54-371-1927 Nominations.
les nommés Ismaël Hassen et Ali Ahmedoh sont nommés askaris, à compter du 1et novembre 1927, en remplacement numérique de Issa Ahmed et Hussein Harbech,
28/10/1927
Décision n° 53-371-1927 Affectations.
M. Parès (Louis), c hef de section des P.T.T., est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du
28/10/1927