Décision n° 49-367-1927 permission.
une permission de trois mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde el deux mois sans solde, est accordée, pour compter du 1er juillet
30/06/1927
Décision n° 45-367-1927 Démission.
la démission de son emploi, offerte par l’agent des douanes de 5e classe Abdi Egué, est acceptée, pour compter du 1er juillet 1927.
30/06/1927
Arrêté n° 34-367-1927 Nomination.
les agents de 2e classe Mohamed Farah, Doaleh Abar et Abdi Hersi sont nommés à la 1re classe, 2e échelon, dé leur emploi. Les agents de 4e
30/06/1927
Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.
sont promus pour compter du 1 er juillet 1927, les agents dont les noms suivent : CADRE EUROPÉEN DE LA GARDE INDIGÈNE. Au grade
30/06/1927
Arrêté n° 32-367-1927 30/06/1927
sont inscrits au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1927 : CADRE DES SERVICES CIVILS. Pour le garde d’adjoint principal de 1re classe. M.
30/06/1927
Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927
il est attribué à M. Marcangeli (Juge), garde principal de la garde indigène, un rappel d’ancienneté de vingt-quatre mois pour service militaire obligatoire.
30/06/1927
Décision n° 30-367-1927 30/06/1927
M. Guezennec (François), garde principal de 2e classe de la garde indigène, est chargé par intérim des fonctions de commandant de la garde indigène pendant l’absence de
30/06/1927
Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.
Art 1er — Est promulguée dans la colonie le décret du 1 juillet 1927, abrogeant le paragraphe 2 de Fartiele 1er du décret du 10 mar
29/06/1927
Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Art. 1er — Est approuvé l’arrélé du Gouverneur de la Côle française des Somalis, en date du 13 mai 1927, portant ouverture, à divers chapitres
29/06/1927
Décision n° 60-367-1927 Secours.
un secours non renouvelable égal à trois mois de solde, soit 627 francs (six cent vingt-sept francs), est accordé à la nommée Goman Aloleh, veuve du garde
27/06/1927