Décision n° n°1 .licenciement.
l’askari de 1re classe Ayeulé Mariane, numéro matricule 14 est licencié a compler du 11 mai 1927.
19/05/1927
Arrêté n° 04-368-1927 Conditions de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat français.
Art, ler — L’article 9 de l’arrêlé du 18 juillet 1926 est modifié comme suit : Art. 9 — Sont valables sur tout le terriloire
16/05/1927
Décision n° n°26 Nominations
le planton Mohamed Ali est nommé, pour compiler du 1 juin 1927, mécanicien auxiliaire des P. T. T
16/05/1927
Décision n° n°13 Permissions.
une permission de trois mois, dont un avec solde el accessoires, est accordée, pour compler du 1 juin 1927, au caporal de Ia police Al
16/05/1927
Décision n° n°3 Soldes
le nommé Harouimn-Hanifa caporal garde sanitaire à la solde de 1.020 francs lan (après huit ans), est nommé au grade de sergent, pour compler du 15 mai
16/05/1927
Décret n° 02-367-1927 Droits d’expédition des actes de l’état civil.
Art. 1er. — La loi du 18 décembre 1922 susvisée est rendue applicable à Madagascar, à l’Afrique occidentale française, à l’Afrique équatoriale française, à la
15/05/1927
Décision n° 21-364-1927 accordant une subvention au Comité de l’Alliance francs de Djibouti.
Art.1er — La subvention de vinel mille francs (20.000) prévue au budget de l’exercice 1927. chapitre 11. article 4. est accordée au nmité de l’Alliance
15/05/1927
Arrêté n° n°47 Arrèté portant délégation de sienature à M. Philibert, chef du bureau des finance
Art, 1%, — M. Philibert Georges, chet de bureau de 1° classe des secrétariats cénéraux, chef du bureau des finances, est autorisé à signer par délégalion
13/05/1927
Décision n° n°25 Nominations
. Philibert est nommé chef des bureaux du secrélarial général du gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administralion à domicile du 13 mai 1927,
13/05/1927
Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes
Art, 1%, — Le Scrvice des affaires politiques et indigènes dépend directement du gouverneur, Sa compélence est anisi déterminée politique generale. direction et controleur des districts. relation
11/05/1927