Décision n° 55-362-1927 Solde.
une retenue de huit jours de solde est infligée à l’agent de 6e classe des douanes Ali Farah, pour indiscipline.
28/01/1927
Arrêté n° 27-362-1927 portant répartition du produit des amendes et confiscations.
Art. 1er. — Le produit des amendes et saisies pour infraction aux lois de douanes supportera avant tout partage les prélèvements suivants : 1° Les
28/01/1927
Décision n° 63-362-1927 Libération.
le garde de 1re classe Kaid Said, matricule 298, est libéré pour fin d’engagement, à compter du 1er février 1927.
26/01/1927
Décision n° 48-362-1927 Démission.
les démissions des askaris Ahmed Kaid et Gueddi Aoualé sont acceptées pour compter du 1er février 1927.
26/01/1927
Décision n° 40-362-1927 Nomination.
les nommés Mohamed Ahmed (dankali), ancien askari de la police démissionnaire pour raisons de santé et Houssein Said (aberyonis), ex-tirailleur (croix de guerre), sont nommés
26/01/1927
Arrêté n° 26-362-1927 portant confiscation d’un cautionnement déposé au Trésor.
Art. 1er — Est confisqué et acquis au profit du budget local le cautionnement de 200 franes déposé au Trésor, le 10 avril 1920, sous
26/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 09-362-1927 portant application aux magistral coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 20 avril 1921.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, appliquant aux magistrats coloniaux, du 17 avril 1924 au 1er janvier
26/01/1927
Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927
le Ministre des colonies a derné son approbation à l’arrêté du 25 janvier 1927, relatif aux emplois réservés aux mililaires indicènes réformés ou libérés du
25/01/1927
Arrêté n° 14-363-1927 Mutations
Par arrété du Miinistre des colonies, en date du 25 janvier 1927, M. Beunat, conducteur de 1re classe des Travaux publics des colonies en service
25/01/1927
Arrêté n° 25-362-1927 relatif aux emplois réserves aux indigènes.
Art. 1er. — Le totalité des emplois pouvant être tenus par des indigènes et qui ne nécessitent pas de connaissances spéciales est réservée aux militaires
25/01/1927