Art.1er. — La somme globale de deux mille trois cent soixante et onze francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits indûment perçus sera remboursée à
Art. 1er. — Il est alloué en non valeur au trésorier-payeur une somme de 12.333 fr. 25 (douze mille trois cent trente-trois francs vingt-cinq centimes),
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Barozzi, dans les conditions prévues à la
une permission d’absence, pour affaires personnelles, de quinze jours à solde entière, à compter du 1er février 1927, est accordée à l’agent des douanes Hassen
la solde mensuelle du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est fixée à huit cent cinquante francs, pour compter du 1er février 1927.
une retenue de huit jours de solde est infligée à l’agent de 6e classe des douanes Ali Farah, pour indiscipline.
Art. 1er. — Le produit des amendes et saisies pour infraction aux lois de douanes supportera avant tout partage les prélèvements suivants : 1° Les
le garde de 1re classe Kaid Said, matricule 298, est libéré pour fin d’engagement, à compter du 1er février 1927.
les démissions des askaris Ahmed Kaid et Gueddi Aoualé sont acceptées pour compter du 1er février 1927.
les nommés Mohamed Ahmed (dankali), ancien askari de la police démissionnaire pour raisons de santé et Houssein Said (aberyonis), ex-tirailleur (croix de guerre), sont nommés