Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 23 mai 1922 est abrogé. Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Minisire de la guerre
15/12/1926
Décision n° 64-361-1926 solde
14 décembre 1926. il est infligé une retenue de solde de huit jours au nommé Saïd Ahmed, patron de ia « Pinasse », pour avoir
14/12/1926
Loi n° 4-400-1930 Loi portant code du travail maritime
TITRE 1er. Dispositions générales. Art. 1er — Tout contrat d’engagement conclu entre un armateur où son représentant et un marin, et ayant pour objet un
13/12/1926
Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.
Art 1er , — Une subvention de douze cents francs est accordé re au Comité des fêtes de Djibouti pour F organisation de réjouissance publiques, à
11/12/1926
Décision n° 72-361-1926 congé
10 décembre 1926, un congé de deux mois. dont un mois à solde de présence et, un mois sine solde, est accordé au mate lot
10/12/1926
Arrêté n° 43-361-1926 mutation
10 décembre 1926, M. Dupont (Christian), classe des services civils. est de la raduction des documents écrits en anglais,
10/12/1926
Arrêté n° 42-361-1926 promotion
10 décembre 1926. la promotion au grade d’adjoint de de classe des services civils de M. Rivière (Joseph) est reportée à la date du 1e avril 1926
10/12/1926
Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.
Art, 1, — Une subvention de trois mille francs est allouée à la Société sportive de Djibouti, Cette somme sera mandalée au nom du président de la
10/12/1926
Décret n° 06-362-1927 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art. 1er. — L’article 10 et l’article 33 du décret du 4 décembre 1919 sont annulées et remplacés par les suivants : Art. 10. —
09/12/1926
Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
8 décembre 196, à compler du 10 décembre 1926, le coefficient international normal est fixé à 95 : a) Dans les relations télégraphiques internalionales: b\
08/12/1926