Décision n° 38-360-1926 passage.
le sergent Urlacher (Jean), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres au poste côtier de T.S. F., qui comptera, au 2 février
10/11/1926
Arrêté n° 9-360-1927 désignant les membres de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Djibouti en 1927.
Art. 1er. — La Commission chargée, conformément à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 précité, de dresser la liste des électeurs de la
10/11/1926
Décret n° 03-361-1926 Classement de la station thermale de Capvern.
1er.– La stalion thermale de Capvern (Hautes- Pyrénée s) est ajouté à celles où les fonclionnaires du service colonial et des sevices locaux des colonies peuvent
09/11/1926
Décision n° 8-360-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques pour le 11 novembre 1926.
Art. 1er. — Un Comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête-anniversaire de l’’Armistice du 11 novembre 1926. Il est
09/11/1926
Décision n° 48-360-1926 Libérations.
la libération conditionnelle du nommé Djama Robleh (odagab),condamné le 20 février 1926 à un an de prison, est accordée.
08/11/1926
Arrêté n° 47-360-1926 Libérations.
la libération conditionnelle du nommé Obsié Moussa (orona), condamné le 20 février 1926 à un an de prison, est accordée.
08/11/1926
Décision n° 37-360-1926 permission
une permission de deux mois (à solde entière) est accordée au planton de 1re classe Aden Guiré, en service aux bureaux du Gouvernement.
08/11/1926
Décision n° 23-360-1926 Mutations
M. Bernard, commis de 3e classe des services civils, est désigné comme vérificateur des poids et mesures à la Côte française des Somalis.
08/11/1926
Décision n° 7-360-1927 accordant unes subvention de 4.000 francs au Comité des fêtes.
Art. 1er. — La subvention de quatre mille francs (4. 000 francs) inscrite au budget de l’exercice 1926 est ac cordée au Comité des fêtes
08/11/1926
Arrêté n° 1-360-1926 promulguant le décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie e décret du 10 octobre 1926 attribuant une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies. Art.
05/11/1926