Décision n° 45-359-1926 Licenciements
le malelot de 2 classe Mohamed Ali, du boutre Saint-Elme, condamné par jugement du 5 octobre courant à quatorze mois de prison pour vol et
18/10/1926
Décision n° 44-359-1926 Licenciements
le nommé Ahmed Bakid, matelot de 2e classe du boutre Saint-Elme,est licencié de son emploi pour compter du 1er octobre 1926. Le nommé Bourhan Mohamed,
18/10/1926
Arrêté n° 30-359-1926 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.
Art, 1er. — La somme de 1.345.140 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour l’achat de 1.431.000 francs de
16/10/1926
Arrêté n° 29-359-1926 abrogeant celui du 19 février 1925 et augmentant les taxes d’autorisation d’achat, transit où mutations des armes et munitions.
Art 1er, — L’arrêté local du 19 février 1925 soumettant à une taxe l’autorisation d’achat, de transit ou de mutations d’armes et de munitions est
16/10/1926
Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.
Art 1er, — Aucune aliénation de ruelle ou portion de ruelle ne pourra être consentie, à dater de ce jour, dans toute létendue du périmètre
16/10/1926
Arrêté n° 27-359-1926 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 1924 et modifiant certains articles de celui du 6 septembre 1920 relatif à l’émigration et au recrutement de chauffeurs indigènes.
Art. 1er, — L’arrêté du 14 octobre 1924 susvisé est abrogé, Art. 2, — La délivrance du « laissez-passer » ou permis d’embarquement prévu à
16/10/1926
Arrêté n° 26-359-1926 modifiant l’arrété du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières.
Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté du 6 septembre 1924 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Il est créé, sur les
16/10/1926
Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.
Art, 1er, — Le premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 1920 précité est abrogé et remplacé par les disposions suivantes :
16/10/1926
Arrêté n° 24-359-1926 portant modification à celui du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti.
Art, 1er. — L’arrêté du 8 décembre 1925 précité est abrogé. Art. 2, — L’article 23 in fine de l’arrêté du 23 juin 1900 portant
16/10/1926
Arrêté n° 23-359-1926 relatif à la délivrance des certificats sanitaires
Art, 1er, — 1° La délivrance des certificats sanitaires donne droit à la pereception d’un droit de 50 francs. 2 Celle des duplicata et triplicata,
16/10/1926