Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 15 décembre
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 décembre
31 décembre 1925, sont promus dans le cadre local des comuis principaux des douanes pour compler du 1° » janvier 1926. 1° Au grade de commis
31 décembre 143 sont élevés à la 1er classe de leur emploi les agents de 2 classe de la brigade indigène des douanes. A l’ancienneté
31 décembre 1925 M Fonileé cominis du secrétariat général. chargé du malérielaura droit à l’indemnité pour frais de bureau fixée par l’arrêté du 28 avril 1925.
Art. 1 – Une somme de 290 francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art
Art 1 — Un préléement de quatre cent nulle francs (400.000) sera opere sur la Caisse de réserve au profit du budge local de l’exercice 1926, pour
Art, 1 — l’article 2 de l’arrété susvisé du 28 avril 1920 est modifié comme suit: Le personnel local du secrétariat général de la
Avt. 1 — La commission prevue à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920 pour la formation du. tableau d avancement du cadre local des commis