Arrêté n° 08-351-1926 20 janvier 1926
Art, 1. — Le paragraphe l°ä de l’articlie 1er de l’arrèlé susvisé du 22 janvier 1921 est modilié ainsi qu’il suit : Le concours
20/01/1926
Arrêté n° 06-351-1926 Stages à l’école coloniale.
Art. 1er — Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrèté susvisé du 5 mai 1913 est modifié ainsi qu’il suit: Les examens de
20/01/1926
Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.
Art, 1er , — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20
20/01/1926
Décision n° 38-350-1926 MUTATIONS
M. Laloubère, mécanicien des P. T. T., est chargé de visiter mensuellement et d’entretenir les machines à écrire appartenant au service local, l’aura droit, pour
19/01/1926
Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.
Art.1er. La taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux est fixée à trois francs. Art, 2. — Le présent
19/01/1926
Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Art. 1er. L’entrepôt ficlif est accordé à compter du 1er janvier 1926 pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues
19/01/1926
Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.
Art.1er Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1926. MM. Docteur Tassy (Jacques), médecin-major de 2e classe des troupes coloniales: Gouet (ABXx), receveur
19/01/1926
Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.
Art. 1er. -— Sont inscrits pour l’année 1926, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la
19/01/1926
Arrêté n° 10-350-1926 promulguant le décret du 1er décembre 1925, approuvant Le compte définitif de la C. F.S. pour l’exercice 1923.
Art. 1er. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 décembre
19/01/1926
Décision n° 55-350-1926 Congés
M. Bourgeois-Moine (Marius), du détachement de gendarmerie de la Côte française des Sosmalis, qui comptera le 29 janvier 1926 deux ans de séjour ininterrompu à
18/01/1926