Décision n° 51-349-1925 mutation
31 décembre 143 sont élevés à la 1er classe de leur emploi les agents de 2 classe de la brigade indigène des douanes. A l’ancienneté
31/12/1925
Décision n° 50-349-1925 Indemnité.
31 décembre 1925 M Fonileé cominis du secrétariat général. chargé du malérielaura droit à l’indemnité pour frais de bureau fixée par l’arrêté du 28 avril 1925.
31/12/1925
Décision n° 45-349-1925 portant participation de la colonie à une exposition-loterie,
Art. 1 – Une somme de 290 francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France d’articles d’art
31/12/1925
Arrêté n° 44-349-1925 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art 1 — Un préléement de quatre cent nulle francs (400.000) sera opere sur la Caisse de réserve au profit du budge local de l’exercice 1926, pour
31/12/1925
Arrêté n° 43-349-1925 portant modification à celui du 28 avril 1920, “organisant le personnel « du ÿ cadre local du secrétariat général de la C.F.S.
Art, 1 — l’article 2 de l’arrété susvisé du 28 avril 1920 est modifié comme suit: Le personnel local du secrétariat général de la
31/12/1925
Arrêté n° 42-349-1925 nommant les membres de la Commission régionale pour la formation du tableau d’avancement du cadre local des commis des douanes.
Avt. 1 — La commission prevue à l’article 12 de l’arrêté du 9 avril 1920 pour la formation du. tableau d avancement du cadre local des commis
31/12/1925
Arrêté n° 41-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
Art 1 — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance
31/12/1925
Arrêté n° 40-349-1925 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1926.
Art 1 — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1926 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance
31/12/1925
Décision n° 22-349-1925 Allocation
21 décembre 195. une allocalion annuelle de 160 francs est accordée au nakouda Dareviche en renunération du concours qu’il apporte aux transports admin stratifs,
31/12/1925
Décision n° 21-349-1925 Allocation
31 décembre 1925, une allocation de 20 francs est attribuée à chacun des 19 okals du district Issu,
31/12/1925