Décision n° 47-348-1925 28/11/1925
le chef du bureau des finances est autorisé à employer, à titre temporaire, Mme Laloubère, en qualité d’auxiliaire dactylographe.
28/11/1925
Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.
Art. 1er. — L’article 7 de l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant un comité chargé de l’érection d’un monument commémoratif les morts de la guerre
28/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 11-348-1925 ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats français de l’Indo-Chine et pour les territoires sous mandat du Logo et du Cameroun, les conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 aout 192 4.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 26 août 1925, ratifiant pour l’ensemble des colonies françaises, pour les colonies et protectorats
28/11/1925
Décret n° 8-338-1925 AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art, 1er, — Pour l’exécution de l’article 20 de la loi du 14 avril 1924 et de l’article 22 du règlement d’administration publique du 2
28/11/1925
Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.
Art. 1 er. — Sera remboursée aux héritiers «h* M. Grosset (Henry), ex-commis du cadre local des douanes, la somme de mille sept cent francs,
27/11/1925
Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société coloniale l’aliène bande de terrain de 46 mètres de long sur 3 m. 25
27/11/1925
Arrêté n° 35-348-1925 complétant celui du 18 mars 1922 réglementant la circulation des automobiles et des motocyclettes.
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 18 mars 1922 susmentionné est complété comme suit : L’emploi d’un pot d’échappement dit « silencieux »
27/11/1925
Arrêté n° 34-348-1925 fixant à 5,20 l’équivalent du franc-or.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté du 20 novembre 1925, fixant à 5 l’équivalent du franc or, à compter du 20 novembre 1925. Art. 2.
27/11/1925
Arrêté de Promulgation n° 09-348-1925 portant attribution aux administrateurs, administrateurs adjoints et élèves administrateurs nouvellement nommés, d’une indemnité de première mise d’équipement.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 octobre
27/11/1925
Arrêté n° 33-348-1925 portant concession de secours temporaires.
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1926, il sera alloué, sur les fonds du budget local, des secours temporaires aux personnes dont les
25/11/1925