Décision n° 47-345-1925 Solde.
la solde mensuelle des chefs cantonniers Naif Abdallah et Ahmed Abdourab, est portée de 200 francs à 200 francs à compter du 1er août 1925.
03/08/1925
Décision n° 46-345-1925 Solde.
la solde journalière de M. Dufaud (Robert), agent auxiliaire des Travaux publics est portée de 13 francs à 15 francs, à compter du 1er août
03/08/1925
Décision n° 45-345-1925 Passage.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Gnanadicom, femme d’un commis du cadre local des P T. T. Il lui sera délivré,
03/08/1925
Décision n° 42-345-1925 Congé.
un congé pour affaires personnelles de six mois à demi-solde est accordé à M. Gnanadicom, commis An cadre local des P. T. T. Il lui
03/08/1925
Décision n° 31-345-1925 Nomination.
Ali Hussen Hakmi est nommé chef du quartier n° 6 du village d’Ambouli.
03/08/1925
Décision n° 28-345-1925 Nomination.
M. Barres, est chargé des fonctions de bibliothécaire en remplacement de M. Philippeau, décédé.
03/08/1925
Décision n° 27-345-1925 Nomination.
M. Dupont, adjoint des services civils, chef du 2e bureau du secrétariat général est nommé chef des bureaux du secrétarial général ad hoc pour la
03/08/1925
Arrêté n° 23-345-1925 portant énumération des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
Art. 1 er . — Sont qualifiés, clans la colonie de la Côte française des Somalis, infractions spéciales répressibles par voie disciplinaire, les actions ou abstentions dont suit l’énumération, lorsqu’elles ont été commises par des
03/08/1925
Arrêté n° 22-345-1925 supprimant l’indemnisé de responsabilité attribuée au chef du service des douanes et accordant à ce fonctionnaire une indemnité de fonctions.
Art. 1er. — L’indemnité dite de responsabilité au chef du service des douanes inscrite au budget, chapitre 6, arliel 2. paragraphe 7, est et demeure supprimée. Art. 2. Il
03/08/1925
Arrêté n° 21-345-1925 relatif à la délivrance des certificats sanitaires.
Art. 1er. — La délivrance des ceriificals sanitaires donne lieu à la perception d’un droit de 20 francs cl celle des duplicata et triplicata à
03/08/1925