Art, 1er. Les Français et naturalisé: Français nés à l’étranger hors d’Europe ot des pays limitrophes de la Méditerrané: et y résidant ou qui se
Art, 1er, — En altendant la mise en opplicalion des résultats de la revision générale des traitements el soldes, il sera alloué au personnel civil
M. Lippmann, adjoint de 2 classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines el du limbre, de conservateur de
M. Emile, commis des secrélarials généraux, est mis à la disposition du chef du bureau des finances, en remplacement de M. Lippmann appelé à d’autres
Ayeule Saleh, est nommé askari en remplacement de Hassen Darol, décédé,
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’adiministration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire
Art.1er. Le Conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1925-1926 est composé ainsi qu’il suit : Président : le procurerur de la République, chef du service
Art, 1er. — Les fonctions d’officier de l’état civil sont confiées à l’administrateur, chef du district [ssa et, en cas d’absence où d’empêchement, au fonctionnaire
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 26 août 1925, relatif aux
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y êlre exécuté selon ses forme et leneur, le décret du 26 août 1925, portant ralification,