Art. 1er.— La quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par les divers services ou par les fonctionnaires ayant droit à léclairage est annuellement fixée comme suit,
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de trente six mille francs
Art. 1er, — Il est alloué en non-valeur au trésorier-paveur une somme de quatre cent soixante francs (460 fr.), représentant le montant des cotes irrécouvrables
Art. 1er. —— Il est alloué en non-valeur au trésorier-payeur une somme de mille trois cent cinquante-huit francs, cinquante centimes (1.358 fr. 50 centimes), représentant
Art. 1er, — La somme de cent quatre-vingt francs, représentant le montant des droits indûment perçus sur la déclaration n° 88 sera remboursée à M. Ebrahim
un congé de trois mois est accordé pour raisons de santé au jardinier Mohmed Hassen, avec demi-solde et demi-indemnité de thalers, pour le premier mois
M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, est chargé provisoirement des fonctions de greffier-notaire par intérim.
M. Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux est nommé président du tribunal indigène du 1er degré.
M. Belvind, commis de 1re classe des secrélarials généraux, est nommé provisoirement juge-présdent du tribunal civil de 1re instance.
Art. 1er. — Un acompte de deux cent cinqante francs (250 fr.) est attribué, pour le 1er trimestre 1925. à tous les fonctionnaires et agents