Décision n° 59-342-1925 passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Me Beunal, femme du chef du service des travaux publics, Mme Beunat est accompagnée de sa
20/05/1925
Arrêté n° 35-342-1925 fixant les quantités maxima d’électricité pouvant être consommées annuellement par les divers services.
Art. 1er.— La quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par les divers services ou par les fonctionnaires ayant droit à léclairage est annuellement fixée comme suit,
20/05/1925
Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de trente six mille francs
19/05/1925
Arrêté n° 33-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution des patentes en 1924.
Art. 1er, — Il est alloué en non-valeur au trésorier-paveur une somme de quatre cent soixante francs (460 fr.), représentant le montant des cotes irrécouvrables
19/05/1925
Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.
Art. 1er. —— Il est alloué en non-valeur au trésorier-payeur une somme de mille trois cent cinquante-huit francs, cinquante centimes (1.358 fr. 50 centimes), représentant
19/05/1925
Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.
Art. 1er, — La somme de cent quatre-vingt francs, représentant le montant des droits indûment perçus sur la déclaration n° 88 sera remboursée à M. Ebrahim
19/05/1925
Décision n° 57-342-1925 Congés
un congé de trois mois est accordé pour raisons de santé au jardinier Mohmed Hassen, avec demi-solde et demi-indemnité de thalers, pour le premier mois
16/05/1925
Décision n° 45-342-1925 Nominations
M. Bassières, commis principal des secrétariats généraux, est chargé provisoirement des fonctions de greffier-notaire par intérim.
16/05/1925
Décision n° 44-342-1925 Nominations
M. Belvind, commis de 1re classe des secrétariats généraux est nommé président du tribunal indigène du 1er degré.
16/05/1925
Arrêté n° 43-342-1925 Nominations
M. Belvind, commis de 1re classe des secrélarials généraux, est nommé provisoirement juge-présdent du tribunal civil de 1re instance.
16/05/1925