Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.
Le paragraphe 1er de l’article 1er de l’arrété du 12 janvier 1924 susvisé est complété comme suit : «Il est alloué, en outre, dans les