Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.
La sienur YaUssonf Mohnmed. demeurant à Bender-Djédid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terrain de
17/02/1925
Décret n° n°52 le décret du 17 février 1925 (inséré) qui porte application à la Cote française des Somalis de l’article 1 de la lors du 7 décembre 1890 complétant article 1780 du Code civil relatif au contra de louage de service.
Art, ler, — Est déclaré applicable à la Côte francaise des Somalis, l’article 1 de la loi du 27 décembre 1890, complétant l’article 1780 du Code civil, relatif
17/02/1925
Arrêté n° 56-339-1925 allocations
l’allocation accordée au médecin chargé du service des arraisonnement est portée de 1.800 francs à 3.000 franc pour con du 1er janvier 1925.
16/02/1925
Circulaire n° n°51 | Le Ministre des colonies à MM. lez Gouverneurs généraux, Gouverneurs des vols. | nies el Commissaires de la république dans le territoire du Cameroun el du Toy).
Comme suile à ma circulaire n° 5272 du 12 septembre 1924, jar l’honneur de vous fournir, ci-après, quelques précisions relalivenent aux certifications que les douanes coloniale
16/02/1925
Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon teneur, le décret du 17 janvier 1025 réglementant l’application aux corps et services
15/02/1925
Décision n° 53-339-1925 Libération
le garde de 1er classe ‘label Saïd, n°mle 194, est libéré pour fin d’engagement.
14/02/1925
Décision n° 37-339-1925 mutations
l’indigène Ali Khassem est alïecté, en qualité de charpentier-calfat, à l’équipage du boulre mixte Sainl-Elme pour compter du 15 février 1925.
14/02/1925
Décision n° 36-339-1925 mutations
M. Aubot, instituteur de 4e classe, entre en fonctions à l’école primaire publique pour compter du 9 février 1923
14/02/1925
Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.
Art, 1er, — Le sixième paragraphe de l’article 10 du décret du 6 août 1921 est abrogé et remplacé par les disposilions suivantes : Le La
14/02/1925
Décision n° 47-339-1925 Permissions.
une permission de vingt jours, à compler du l mars 192.», est accoidée à M. Ricou, commis des douanes.
13/02/1925