Décision n° 69-337-1924 Congé
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé a M. Philibert (Georges), chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux.
30/12/1924
Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Art. 1er. — L’’entrenôt fictif es accordé à compter du 1er janvier 1925 pour le marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions
30/12/1924
Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.
Art. 1er. — La composition de la commission de classement prévue au décret du 24 novembre 1912 et à l’arrêté du 28 avril 1920 est
30/12/1924
Arrêté n° 18-338-1925 ministériel (colonies) du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d’ancienneté pour service milliaire actif obligatoire.
Art. 1er, Les dispositions de l’arrêté du 8 novembre 1923, modifié par l’arrêté du 13 mai 1924 et relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire
30/12/1924
Décision n° 68-337-1924 Congé
un congé administratif de huit mois, à passer en France, est accordé à M. Dominicé (Pierre), payeur de 3° classe.
29/12/1924
Arrêté n° 9-337-1924 promulguant le décret du novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 27 novembre 1924 organisés par
29/12/1924
Décret n° 19-338-1925 Décorations.
rendu à sur la proposition du Ministre de la guerre, vu la déclaration du Conseil de l’ordre de la Lègion d’honneur portant que les nominations
28/12/1924
Décision n° 81-337-1924 Commissions.
la commission de classement prévue à l’arrêté du 26 décembre 1924, se réunira le 29 décembre 1924, à l’heure et au lieu fixés par son
26/12/1924
Décision n° 80-337-1924 Commissions.
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; Heitz, direc teur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; La
26/12/1924
Arrêté n° 31-337-1924 portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux.
Les dispositions des articles 10 de l’arrêté du 28 janvier 1911, 15 et 1er des arrêtés des 29 juillet 1914 et 20 mars 19 1
26/12/1924