Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925
Art.1er — Est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne la Côte française des Somalis le décret du 3 février 1922 portant relèvement des
Art.1er — Est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne la Côte française des Somalis le décret du 3 février 1922 portant relèvement des
Art, 1er, — Les indemnités forfaitaires annuelles allouées pour frais de déplacement el de séjour aux chefs des districts Issa et Dankah, ainsi qu’aux chefs
Art.1er,— Le délai fixé par l’article par l’article 1er de l’arrèté du 26 décembre 1924 est prorogé jusqu’au 31 janvier 1929, pour permettre aux porteurs
Art. 1er, — Le privilège concédé à la Banque de l’Indo-Chine par décrets des 21 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifié
le prix de la journée d’hôpital, pour les membres de la famille Towwerillo, actuellement hospitalisés, est fixé exceptionnellement à 10 francs.
une suspension de 15 jours de solde est infligée à l’agent indigène des douanes Abdi Gouled pour faute grave dans le service,
Djama Hachi, agent indigène de la brigade des douanes, est révoqué de ses fonctions pour faute grave dans le service, pour compter du 21 janvier
sont promus dans le personne! de la garde imdigène, au grade de le classe, les gardes de 2eclasse Houach Kassim, mle 366, Ismaël Revreh, mile
Art. 1e, — Les dispositions du décret du 26 mars 1921 réorganisant les opéralions d’articles d’argent dans les relations entre la France et l’Algérie d’une
le garde de 2e classe Ismaël Ali, n° mle 247, est licencié pour fin d’engagement.