Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 21 décembre 1923 portant à
Art. 1er, — La loi susvisée du 15 novembre 1921 est rendue applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadecupe et la Réunion
il sera délivré une réquisition de 2 classe à M. Wargniez , (Julien, Fernand, René), Conducteur de L’e classe des travaux pub lics des colonies,
M. Riusciti, lieutenant de port de 2e classe, dont l’emploi est supprimé, prendra passage avec sa famille, sur S/S » Dumbéa” attendu à Djibouti, vers le
Art. 1er.— Le collège électoral de la chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 27 Janvier 1994 à l’effet de procéder au renouvellement total
Art. 1er.— Il est fait concession perpétuelle à Madame Édouard Couton au cimentier européen d’une bande de terrain de 2 m. 75 sur 3 m
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 10 janvier 1924 portant prorogation pour
sont rapportées toute les dispositions de Ja décision du 23 juin 1924 prononçant le licenciement de M. Grosset.
M. Beunat conducteur de 3e classe des Lravaux publics des colonies, est charge provisoirement, en remplacement de M. Warguiez des fonctions de Chef du service
Ar 1er. — Les articles 269, 272, 274 et 276 du décret du 30 décembre 1912 sont, modifiés ainsi qu’il suit: Art. 269. — Il