Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.
TITRE 1er OBJET DE LA POLICE SANITAIRE Art, 4, Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime à pour objet,
07/06/1922
Décision n° 36-307-1922 Congé
un congé de deux mois à demi-solde est accordé au sous-patron Ismaël Abdallah.
06/06/1922
Arrêté n° 1-307-1922 promulguant la loi du 28 avril 1922 modifiant celle du 2 juillet 1919, instituant le règlement transactionnel.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 28 avril 1922 modifiant celle
06/06/1922
Accord n° 24-308-1922 entre la Côte française des Somalis et l’Ethiopie relatif au service des colis postaux.
Entre le chef du service des postes et des télégraphes de l’Ethiopie, agissant pour le compte et dans l’intérèt dudit pays, d’une part; Et le
06/06/1922
Décision n° 32-307-1922 démission
la démission de son emploi d’agent de 6e classe des douanes offerte par le nommé Massen Hamed est acceptée.
01/06/1922
Décision n° 25-307-1922 Nominations.
l’indigène Doale-Djama, ex-caporal aux tirailleurs somalis est nommé agent de 6e classe des douanes.
01/06/1922
Arrêté n° 21-307-1922 portant réintégration à la caisse de réserve de frais de courtage, commission et timbre.
Art. 1er. — Les frais de courtage, de commission et de timbre supportés par la caisse de réserve du service local pour Fac quisition de
01/06/1922
Décision n° 44-308-1922 Commissions.
à titre exceptionnel l’arrêté du 25 mars 1022, recevant pour la 1re fois son application la commission de classement qui y est prévue, composés du
01/06/1922
Circulaire n° 5-307-1922 ministérielle n° 675 M.M. du 22 mai 1922 relative à l’application du décret du 25 janvier 1922 ci-dessus.
Le Ministre e des colonies, À Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. Dans le but de remédier, dans la me: sure du
22/05/1922
Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE
a été promu Chevalier de l’Ordre du Nichan-el-Anouar : M. Bouron, chef de brigade de 3e classe de gendarmerie coloniale.
13/05/1922