Art. 1er. Est approuvé le compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce de Djibouti pendant l’année 1921. Ce compte est arrêté en
Art.1er.— Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de
Art. 1er. Est accordée une réduction d’impot foncier de la somme de soixante francs (60 frs.) à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour l’immeuble porté
Art. 1er. — Une allocation complémentaire de 2.630 francs est attribuée pour le 1er trimestre 1922 au trésorier-payeur de la colonie pour le paiement de
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1922, arrêté dans la séance du Conseil
Art. 1er. Il est ouvert au budget local exercice 1921, chapitre 13, « Dépenses diverses, matériel » des crédits supplémentaires s’élevant à la Somme de
Art. 1er.— L’arrêté n° 485 du 9 décembre 1921 est rapporté. Art. 2.— Il est loué pour six mois à compter du 1er février 1922,
l’interprète Kaki Mohamed, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire pour compter du 11 février 1922.
Art. 1er.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur la loi du 23 décembre 1921 étendant aux personnels civils
Art. 1er. — Un arrangement international avant pour but d’assurer aux femmes s majeures abusées ou contraintes, comme aux femmes et filles ménures, une protection