Art. 1er,— Est promuigué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921, modifiant les soldes des
Art. 1er.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 10 avril 1906 susvisée, Art. 2.—
une retenue de un jour de solde est infligée à titre d’avertissement, au téléphoniste Idris Saïd, pour négligence dans son service.
les gardes indigènes Issa Gouled n° 56, et Aden Omar ne 279, condamnés chacun à 4 mois de prison par le tribunal indigène du 1er
Article unique. La formalité de l’approNation préalable du Ministre des colonies, prévue au paragraphe 2 de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 21 avril 1919,
Art. 1e. À partir de ladate dela promulgation du présent décret, le tableau annexé à l’article 91, paragraphe, du décret du 2 mars 1910 est
J’ai eu à plusieurs reprises, l’occasion de constater que les ordonnateurs secondaires du budget colonial dans les ports de la métropole et aux colonies, établissent en deux ou
J’ai eu à plusieurs reprises, l’occasion de constater que les ordonnateurs secondaires du budget colonial dans les ports de la métropole et aux colonies, établissent en deux ou
l’agent de 6e classe des douanes Abdi Egal, est licencié de son emploi pour compter du 31 mai 1921, pour fautes graves dans son service.
l’ex-tirailleur Abaneh Enfi, est nommé agent de 6e classe des douanes, en remplacement d’Abdi Egual, licencié pour compter du 1er juin 1921.