Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.
La libération conditionnelle est accordée aux nommés ; Miguel Bœuh, condamné le 2 décembre 1918 à 2 ans de prison pour vol; Ismaël Rirach et
22/12/1919
Décision n° 35-278-1919 Congé.
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France et un passage sont accordés à M. Cottier, commis-principal des secrétariats généraux des colonies.
22/12/1919
Décision n° 28-278-1919 Nomination.
L’indigène Yousouf Doaleh est nommé infirmier de 2e classe.
20/12/1919
Décision n° 27-278-1919 Nomination.
L’indigène Assen Houssin est nommé maitre-d’hôtel au gouvernement.
20/12/1919
Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.
Art. 1er.— Les commerçants de Djibouti peuvent moyennant soumission cautionnée signée de deux négociants de la place, être autorisés par le Chef du service des douanes et
20/12/1919
Arrêté n° 443-278-1919 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie, di Côte Française.des Somalis, est modifié comme suit: « Faute de
20/12/1919
Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 26 novembre 1919, portant
20/12/1919
Arrêté de Promulgation n° 441-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 7 décembre 1897 accordant aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’état civil et les actes instrumentaires en général.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 novembre 1919 qui rend applicable aux
20/12/1919
Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919, portant attribution de suppléments
18/12/1919
Décision n° 42-278-1919 Divers.
MM. Allard et Devienne sont nommés membres ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 16 décembre 1919.
16/12/1919