Décision n° 34-287-1920 Mutation.
Mohama Souélly, en service au Gouvernement est provisoirement chargé des fonctions de cuisinier à l’hôtel du Gouvervement. Il aura droit à ce titre à une
01/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie Jour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret susvisé de 17 juillet 1920 rendant obligatoire
01/09/1920
Décision n° 36-286-1920 Démissions.
La démission de son emploi offerte par Yousouf Abdallah cocher à l’hôtel du Gouvernement, est acceptée.
31/08/1920
Décision n° 35-286-1920 Démissions.
La démission de son emploi offerte par le matelot de tre classe Guédi Dohor, canotier du Gouvernement est acceptée.
31/08/1920
Décision n° 29-286-1920 mutations
M, Loriot de Rouvray, Président du tribunal de première instance p. i.est nommé Président du tribuna! indigène du second degré ad-hoc, pour siéger dans l’affaire
31/08/1920
Décision n° 28-286-1920 mutations
M.Loriot de Rouvray, Président du tribunal de première instance est délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du second degré ad-hoe, pour sièger
31/08/1920
Décision n° 23-286-1920 Nomination
l’indigène Abdoul Kader est nommé blanchisseur de l’hôtel du gouvernément au salaires mensuel de 70 francs.
30/08/1920
Arrêté n° 10-286-1920 promulguant la loi du 22 novembre 1918 relative aux droits et obligations des démobilisés et de leurs patrons.
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 22 novembre 1918, relative aux droits
30/08/1920
Décision n° 38-286-1920 suspension de solde.
une retenue de 3 jours de solde est infligée au nommé Yousouf Abdallah,cocher de Sl’hùlnl du Gouvernement, pour négligence dans son service.
27/08/1920
Arrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,
Article premier.— Sort promulguées dans la Colonie pour ’ y etre éxecution selon leurs forme et teneur : la loi du 21 janvier 1918 relative
25/08/1920