Décision n° 20-286-1920 Nomination
les indigènes Gouled Gabove et Nogué Ismaël, sont nommés askaris de 2e classe de la police urbaine pour compter du 1er aoùût 1920.
11/08/1920
Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.
Article premier — M. Keller, Directeur de la suceursale de la Banque de l’Indo-Chine, nommé mermbre du Conseil d’administration ad-hoc, pour sièger dans la séance
11/08/1920
Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.
Article premier — M. Keller, Directeur de la suceursale de la Banque de l’Indo-Chine, nommé mermbre du Conseil d’administration ad-hoc, pour sièger dans la séance
11/08/1920
Arrêté n° N°283 promulguant le décret du 7 juin 1920 rendant applicable loi du 25 avril 1920 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur décret du 7 juin 1920 rendant applicable dans les
11/08/1920
Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.
Art, 1er — Est promulguée dans la Colonie our être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 23 juin 1920 portant approbation de
11/08/1920
Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920
TITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art, 1er.— Les administrateurs des colonies assurent le fonctionnement des services généraux et concourent au service des bureaux des
10/08/1920
Décret n° 13-286-1920 10 aout 1920
Procureur de la République, Chef du service judiciaire de la coté française des Somalis, en remplacement de M. Longue précédemment nommé Conseiller à la Cour
10/08/1920
Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Lavret (Jules, Gérard, August gouverneur de 3e classe des colonies, à été nommé Gouverneur de 2*
10/08/1920
Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret sus-visé du 10 juillet 1920. Art. 2,—
10/08/1920
Loi n° 10-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.
Article premier. Les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, dont l’émission a été autorisée par la loi du 16 octobre 1919, et dont la a ss n’est
08/08/1920