Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 6 novembre 1919 qui rend applicable aux
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 29 octobre 1919 qui rend applicable aux
Art. 1er.— L’indemnité journalière normale est allouée au personnel militaire appelé à se rendre de la portion centrale (Djibouti), à un poste pour un motif de service et
Article 1er.— Le collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 21 décembre 1919, à l’effet de procéder au renouvellement total
M. Allard est nommé membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 5 décembre 1919.
La décision du 1er mai 1919 chargeant le matelot Magaud, mécanicien du poste de T. S. F. de l’entretien mécanique du service local, est rapportée.
La décision du 26 novembre 1918, nommant M. Belvin cormmis-greffier auxiliaire, est rapportée.
M. Pirat, gendarme à pied, est chargé du contrôle des chauffeurs à compter du 1er décembre 1919.
Art. 1er.— Pour compter du 1er juillet 1919 des relèvements provisoires de:raitement à valoir sur les soldes définitives, actuellement à l’étude, sont accordées aux fonctionnaires et
Art. 1er.— La loi du 6 avril 1910, modifiant et complétant l’article 389 du code civil, est rendue applicable aux colonies françaises autres que l’Indo-Chine. Art. 2.— Le