Décision n° n°2 décisions diverses
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordée au nommé Ibrahim Hassen.
10/11/1919
Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 28 octobre 1919 rendant
07/11/1919
Décret n° 05-278-1919 06/11/1919
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies autres que la Guyane et la Nouvelle-Calédonie la loi du 11 juillet 1892 qui a complété l’article
06/11/1919
Décret n° 03-278-1919 06/11/1919
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification
06/11/1919
Arrêté n° n°25 Liste de classement du concours pour un emploi de commis de 1° classe des : Secrétariats généraux des colonies
Du concours passé le 3 novembre 1919 pour un emploi de commis de 3° classe des secrétariats généraux (Côte Française des Somalis). M. Belvindirassamy, André
05/11/1919
Décision n° 23-278-1919 ORDRES COLONIAUX.
ont été nommés : 1° Dans l’ordre de L’ÉToILE NoiRe DU BÉNIN : Officier : M. Fréau, Administrateur des colonies. 2° Dans l’ordre du NICHAN-EL-ANOUAR
04/11/1919
Circulaire n° 19-278-1919 relative au paiement des arrérages de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.
Le Ministre des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la note insérée au Journal Officiel
04/11/1919
Décret n° 09-278-1919 04/11/1919
Art. 1er. — La loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre, est applicable aux colonies françaises el
04/11/1919
Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.
Art. 1er— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour Ÿ être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 1 octobre 919
03/11/1919
Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.
Art. 1er.— Est promulgué & la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 1″ octobre 1919
03/11/1919