96. Affaires Etrangères consultées me prient vous donner instructions suivantes : Arméniens, Syriens, Grecs orthodoxes du Levant, Israélites de Turquie francophiles pourront recevoir des autorités
Une retenue de solde de 5 jours a été infligée à l’askari Madar Abdilé pour « négligence dans son service de surveillance des prisonniers”.
Art. 1— Toute personne convaincue d’avoir sans autorisation spéciale du ruinistré des finances, procédé à la fusion, la fefonte et la démonétisation, dans un but industrielou privé, de
Art.1er. — Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet
Aden Bourralé, ex-adjudant de tirailleurs somalis (croix de guerre et citations) est nommé sergent de la Police urbaine, pour compter du même jour.
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de
Art. 1er.— jusqu’à la cessation des hostilités aucune instance, sauf l’exercice de l’action publique par le ministère public ne pourra être engagée ou poursuivie, aucun
Le Ministre des Colonies, A Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des colonies,
L’agent de 6e classe des Douanes Ahmed Hassen est licencié à compter du 1er mars, pour raison de santé.
Article premier. Une dérogation, générale à la prohibition de sortie actuellement en vigueur est consentie à l’égard des marchandises énumérées ci-après : 10 Pour les