Décision n° 22-260-1918 Mutations
un congé de convalescence des trois mois à passe en France a été accordé à M.Guillot, Commis de 2e classe des Douanes.
10/06/1918
Arrêté n° 39-261-1918 le 5 juin 1918
Article unique.— Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 susvisé, qui avait permis l’exportation ou la réexportation, sans autorisation préalable, des envois
05/06/1918
Arrêté n° 19-260-1918 fixant les frais de reconnaissance et de levée de plans des terrains de mandés où déjà concédés à litre onéreux ou gratuit provisoire ou définitif exécutés par les agents de l’administration.
Article premier.— Les frais de reconnaissance et de levée de plans des terrains de mandés ou déjà concédés à titre onéreux ou gratuit, provisoire ou
03/06/1918
Arrêté n° 18-260-1918 accordant à M. Vorpérian la concession définitive et gratuite d’une parcelle de terrain de 50 m2. 06, sise devant sa maison el en bordure de la rue du Port.
Article premier. — Il est fait concession à titre gratuit et définitif M. Vorpérian delà parcelle de terrain de 50 m2 06 sise devant l’immeuble
03/06/1918
Arrêté n° 17-260-1918 fixant définitivement la superficie du lot No 13 appartenant à MM. Papaconstante frères.
Article premier. — La superficie du lot de terrain No 13 du plan cadastral de Djibouti, concédé à MM. Papaconstante frères par les arrêtés ci-dessus
03/06/1918
Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.
Art le premier. — M. BELVINDIRASSAMY, commis la conservation de la propriété foncière est nommé commis de la Curatelle et pourra à ce litre représenter
03/06/1918
Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.
Article premier. — Toutes personnes intéressées peuvent, si elles le jugent à propos, et moyennant le paiement des émoluments ci-apres fixés, s’adresser au greflier-notaire et
03/06/1918
Décret n° 37-261-1918 le 1er juin 1918.
Art. 1er.— Sont rendues applicebles aux colonies de l’Indo-Chine, de l’Afrique occidentale francaise, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances, de la Martinique, de
01/06/1918
Arrêté n° 16-260-1918 accordant à M. Kalos le bénéfice de entrepôt fictif pour les graines et fruits oléagineux.
Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les fruits et g graines oléagineux est accordé à M . Kolas dans les conditions prévues
01/06/1918
Décret n° 2-261-1918 le 16 mai 1918.
Art. 1er. À partir du 1er janvier 1918, il est attribué aux officiers subalternes et assimilés relevant du département des colonies, un supplément temporaire de
16/05/1918