Article premier.— Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent aux 1er et 2e trimestres 1918, arrêté à
Article premier. Les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 1918 susvisé, sont applicables aux marchandises dont l’exportation sera autorisée par boutre, à destination de PORT-SOUDAN sauf
M. le lieutenant de réserve uinfanterie coloniale Mermet, est chargé du commandement de la brigade indigène en remplacement de M. le capilaine Grange, rentrant en
Article premier. — Sont applicables aux fonctionnaires et agents appartenant au cadre métropolitain des douanes en service dans les colonies autres que l’Indo et l’Indo-Chine
une somme de 590 francs est allouée à M. Delort, malelot des douanes, rescapé de l’Australien, pour le dédommager de sa perte d’effets.
Art. 1er.— Les actes et jugements passés ou rendus au Maroc, dont il est fait usage à la Côte française des Somalis, soit par acte
Article premier.— Dans les corps ou service des Colonies Françaises où une durée minimun de séjour aux Colonies dans le grade, l’emploi ou la
et pour compter du méme jour, M. Guilbert, administrateur-adjoint des colonies, a été affecté au bureau des finances, secrétariat général. M. Cottier, commis principal des
et pour compter du mème jour, M. Guilbert. adiministrateur-adjoint des colonies a été nommé juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti eu
et pour compter du même jour, M. Bellot, administrateur des colonies a été nommé juge-président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M.