Arrêté n° 2-248-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
Art. 1er.-Sont renouvelés pour une période de un mois du 18 juin 1917 jusqu’au 17 juillet 1917 inclus, les sursis d’appel ace ordés aux hommes
09/06/1917
Arrêté n° 6-248-1917 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1916 n° 297.
Art. 1er.-L’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1910 réglementant rembarquement des voyageurs et la sortie des boutres, est modifié comme suit: Art. 1er.- Il
08/06/1917
Arrêté n° 5-248-1917 modifiant l’art. 2 de l’arrête n° 107 du 18 Mars 1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de Capitaine au grand Cabotage Colonial et de maître au petit cabotage colonial.
Art. 1er.-L’article 2 de l’arrête N° 107 du 18 Mars 1917 est modifié comme suit: ’’ Les connaissances pratiques exigées pour être admis à commander
05/06/1917
Arrêté n° 9-248-1917 ouvrant au Budget Local 1916, des crédits supplémentaires.
Art. 1er.- Il est ouvert au budget local 1916 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 153.104 fr. 99. Ces crédits seront répartis
02/06/1917
Circulaire n° 522Ci/7-250-1917 31/05/1917
a prévu que les militaires français d’origine coloniale, reconnus inaptes à servir en Europe pour raisons de santé, sont renvoyés dans leurs colonies d’origine soit
31/05/1917
Circulaire n° 522 ci 7 -250-1917 Rapatriement des Militaires créoles et Sénégalais des 4 communes.
Le sous-secrétaire d’état du service de santé militaire, à Messieurs les Directeurs du service de santé des regions S. C. de M.M. les généraux commandant
31/05/1917
Décret n° 02-255-1918 31 mai 1917.
Article premier.— Sont vrohibées la sortie des colonies et pays de protectoratautresaque là l’unisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de
31/05/1917
Arrêté n° 13-247-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 11 Mai 1913, fixant les conditions dans lesquelles, peut être accordée la liberté conditionnelle.
Art ter – L’article 3 de l’arrété susvisé du 11 Mai 1912 est modifié comme suit : Les propositions de Hbération conditionnelle sont communiquées, pour
30/05/1917
Arrêté n° 7-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier.
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle periode de trois mois valable du 1er Juin au 31 Août 1917 inclus, le sursis d’appél précecdemment accordé
30/05/1917
Arrêté n° 6-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel pecordé à ML. Carichio-poulo.
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle période de trois mois valable du 1er Juin au 31 Aoû 1917 inclus le sursis d’appel précédemment accordé
30/05/1917