Art. 1er.- Est accordée la mise en liberté conditionnelle du sieur RazafidiamanankoraiSina, condamné le 7 Avril 1914 (pour compter du 27 Août 1913, date de son
Art. 1er.- Sont promulgués, dans la Colonie, pour v être cxéeutés selon leurs forme et teneur : 1e – Le décret du 13 Août 1915 appliquant
Art. 1er.- L’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch sont assujettis aux taxes de consommation ci-après: L’opium à 150frs. par kilogramme net; Se RARES
Art. 1er.- Sont abrogées, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 21 Février susvisé.
Art.1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 11 Août 1915 accordant aux veuves et, et
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint Pierre et Miquelon. A l’occasion de lexpédition dans la Métropole
Art. 1er Sont rendues applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 20 Août
Art. 1er.- M se le Docteur Leger, Médecin Aide-Major de 1ère classe des Troupes Coloniales, arrivé dans la Colonie le 2 Septembre 1915 est chargé,
Art.1er.- Le benefice de lentrepot fictif pour les riz, sucres, alcools et boissons alcooliques, vins, bières, huiles comestibles, dourahs et dattes, est accordé à M.
Art. 1er. Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après :