Décision n° 2001-0666/PR/MDN portant envoi en stage.
le Commandant Said Ali Omar, est désigné pour suivre un stage au Etats-Unis du 08 juillet 2001 au 07 décembre 2001. Le stagiaire continuera de
02/09/2001
Décision n° 2001-0666/PR/MDN portant envoi en stage.
le Commandant Said Ali Omar, est désigné pour suivre un stage au Etats-Unis du 08 juillet 2001 au 07 décembre 2001. Le stagiaire continuera de
02/09/2001
Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.
Article 1er : Le Comité National de Privatisation est chargé, sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de
28/08/2001
Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.
Article 1er : Le Comité National de Privatisation est chargé, sous la tutelle du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification chargé de
28/08/2001
Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.
Article 1er : Le taux mensuel de complément de bourse accordé aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Cuba est fixé à 20.000 FD.
28/08/2001
Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.
Article 1er : Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n°1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du
25/08/2001
Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).
Article 1er : Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football, une parcelle de terrain d’une superficie de 52.390 mètres carrés sise à
15/08/2001
Arrêté n° 2001-0584/PR/MEFPCP attribuant en concession provisoire et à titre gratuit une parcelle de terrain sise à Balbala.
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire et à titre gratuit à la Société de montage mixte Sino-Djiboutienne, une parcelle de terrain d’une
31/07/2001
Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République : * Mr. Omar Chirdon Abass ;
29/07/2001
Arrêté n° 2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n° 94-0848/PRE du 17/08/1994 relatif au déclassement de partie Nord de l’Avenue Bir-Hakeim.
Article 1er : L’arrêté n°94-0848/PRE du 17 août 1994 portant modification de l’Avenue Bir-Hakeim et relatif au déclassement de sa partie Nord entre la rue
28/07/2001