Art. Ier. — L’arrêté sus-visé du 20 juin 1913, n° 235, est et demeure abrogé. Art. II. — Une somme de 850.897 fr. 34 sera
Art. 487. — Sont déclarées exécutoires dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, [sous les réserves ci-après, la loi
Le Ministre des Colonies à Messieurs iles Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Des divergences de vue s’étant produites au sujet de l’interprétation de
et pour compter du 1er du dit, l’agent de 3e classe des douanes Hadji Aden, est nommé agent de 2e classe à la solde mensuelle de
et pour compter du 1er du dit, la solde du nommé Bourane Inda, agent de renseignements à Obock, est portée de 50 fr. à 60
et pour compter du 1er du dit, les askaris de 2e classe de la police urbaine Yacin Farah, Yacin Egal, Hassen Hussein et Djama Yousouf, sont nommés
et pour compter du 1er du dit, M. Roque Henri, commis de 1re classe des Postes et Télégraphes, est promu commis principal de 3e elasse.
et pour compter du 1er du dit, M. Baixas, commis principal de 1re classe des Postes et Télégraphes, est nommé commis principal hors classe.
et pour compter du 1er du dit, M. Leveillé, commis de 2e classe des affaires indigènes est promu à la 1er classe de son emploi.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 mai