Décision n° 211 cautionnement de garantie
Par arrêté du 1! juin 1913 il est donné main-levée à M Noceto du cautionnement de garantie de 600 fr. qu’il a constitué le 22
11/06/1913
Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)
Art. 1er, — La station thermale de Korbous (Tunisie) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial ou des services locaux des colonies, peuvent
10/06/1913
Décision n° 210 Licenciements,
Par décision du 10 juin 1913, le arde Salem Ali, matr icule 375 est licencié.
10/06/1913
Décision n° 209 nomination
Par arrèté du 9 juin 1913, et pour compter du 1 juillet M. André Roque est nommé commis de 3° classe des Postes et Télégraphes.
09/06/1913
Arrêté n° 207 promulguant le décret du 2 août 4912 portant application aux Colonies du Règlement du 7 octobre 1909 sur Le Service des places.
Art. 1 — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 2
09/06/1913
Circulaire n° 02-201-1913 relative à l’étude des parasites végétaux et animaux s’attaquant aux plantes utiles coloniales et à la recherche des remèdes à mettre en œuvre.
à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. L’étude des parasites végétaux ou animaux s’attaquant aux plantes et des mesures à prendre pour
07/06/1913
Décision n° 205 mutation
Par décision du 6 juin 1913, M. Delporte, commis de 3° classe des Travaux Publics des Colonies, est chargé provisoirement et pour compter du 7
06/06/1913
Décision n° 201 Mesures diverses.
Par décision du 3 juin 1913. une commission composée de MM. Carreau, président, Bellile et Chevènement, membres, se réunira sur convocation de son président pour fixer les
06/06/1913
Décision n° 217 Indemnité.
Par décision du 4 juin 1913, et pour compter du 15 juin 1913 jusqu’au 30 septembre inclus, une indemnité de cherté de vivres fixée à
04/06/1913
Décision n° 204 Licenciements,
Par décision du 4 juin 1913. et pour compter du 4° juin 1913. les gardes Ahmed Ali. matricule 427, et Adam Djama. matricule 267 sont licenciés.
04/06/1913