Article premier. —- Un emploi de régisseur comptable est créé à Diré-Daoua pour régulariser les dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco-Ethiopien déjà .effectuées
un congé de convalescence de 4 mois à passer en France est accordé à M. Casanova, brigadier des Douanes.
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Parès, commis principal du Cadre local des Postes, Télégraphes, Téléphones.
Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. L’Association Franco-Indo-Chinoise a été fondée à Paris le 9 novembre 1910. Elle se
Article premier. — Le paragraphe 2 de l’article 1953 du Code Civil est ainsi modifié : « Cette responsabilité est limitée à mille francs (1.000 fr.)
la solde du garde sanitaire, Ismaël Ouarsama, est portée de 30 fr, à 35 fr. par mois, pour compter du 1er avril 1911.
la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, est portée de 6.500 à 7.000 fr., pour compter du 1er avril.
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Golonies, est chargé des Affaires Indigènes et du Tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Lassaigne
Article premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 13 mars 1911 rendant
M. le docteur Creignou, médecin-major de 2e classe du corps de santé des Troupes Coloniales, en activité hors cadres à la Côte française des Somalis,